Article (Arrêté du 11 juin 1990 modifiant l'arrêté du 27 septembre 1983 relatif aux pommes de terre préfrites surgelées)
Art. 2. - Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes au ministère de l'économie, des finances et du budget et le directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.