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Article (Arrêté du 19 janvier 1990 modifiant l'arrêté du 27 juin 1986 relatif aux taux de rendement des bons du Trésor à intérêt progressif émis à compter du 1er juillet 1986)

Article (Arrêté du 19 janvier 1990 modifiant l'arrêté du 27 juin 1986 relatif aux taux de rendement des bons du Trésor à intérêt progressif émis à compter du 1er juillet 1986)



ANNEXE

Barème F17 applicable aux bons émis à compter du 1er janvier 1990

(après prélèvement libératoire de 35 p. 100)




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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0018 du 21/01/1990
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