Article (Décret no 91-1087 du 15 octobre 1991 modifiant le décret no 86-539 du 14 mars 1986 portant statut de l'emploi de directeur du musée d'Orsay)
Art. 2. - Le premier alinéa de l'article 3 du décret du 14 mars 1986 est remplacé par les dispositions suivantes:
«Art. 3. - L'emploi de directeur du musée d'Orsay comporte quatre échelons.» (Le reste sans changement.)