Article (Décret no 90-872 du 27 septembre 1990 portant application de la loi no 88-1138 du 20 décembre 1988 modifiée relative à la protection des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat))
«Article R.2008
«Les membres titulaires et les membres suppléants élisent, parmi les membres titulaires, le président du comité à la majorité absolue des présents. Si cette majorité n'a pu être atteinte à l'issue de trois tours de scrutin, la présidence du comité est attribuée au doyen d'âge des deux candidats les mieux placés.
«Un vice-président est élu dans les mêmes conditions.
«Pour ces élections, le quorum est fixé aux deux tiers des membres du comité.
«Si le président fait partie des catégories 1 à 4 mentionnées à l'article R.2001, le vice-président est élu parmi les membres des autres catégories et inversement.