Article (Décret no 91-1086 du 18 octobre 1991 modifiant le décret no 90-680 du 1er août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles)
«Section 2
«Du recrutement par concours internes
«Sous-section 1
«Du recrutement par le premier concours interne
«Art. 14. - Les premiers concours internes de recrutement ont lieu, par département, à une même date.
«La date d'ouverture des concours et le nombre des emplois offerts à chaque concours sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'éducation.