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Article (Arrêté du 29 janvier 1991 chargeant le vice-président du Conseil d'Etat des fonctions d'ordonnateur principal)
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Article (Arrêté du 29 janvier 1991 chargeant le vice-président du Conseil d'Etat des fonctions d'ordonnateur principal)
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.