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Article (Arrêté du 29 janvier 1991 complétant le règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués)
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Article (Arrêté du 29 janvier 1991 complétant le règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués)
Art. 2. - Les dispositions prévues à l'article 1er prennent effet au 1er janvier 1991.