Article (Arrêté du 29 janvier 1991 modifiant l'arrêté du 20 décembre 1990 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements hospitaliers publics)
Art. 3. - L'annexe VIII-B de l'arrêté du 20 décembre 1990 est modifiée ainsi qu'il suit pour ce qui concerne le taux des vacations des attachés des centres hospitaliers régionaux faisant partie de centres hospitaliers universitaires:
Au lieu de «Taux 252,99 - toutes autres catégories», lire «Taux 242,99 - toutes autres catégories».