Article (Arrêté du 14 décembre 1990 relatif à l'apprentissage anticipé de la conduite)
L'enseignant retrace les résultats des rendez-vous pédagogiques sur la fiche de suivi de formation et veille à ce que le livret d'apprentissage de chaque élève soit correctement renseigné.
Les rendez-vous pédagogiques se déroulent de la manière suivante:
Le premier, entre quatre et six mois après la fin de formation initiale.
Cette période doit normalement correspondre à un parcours d'au moins 1000 kilomètres de conduite accompagnée;
Le second, dans les deux mois avant la fin de la période de conduite accompagnée. Il doit intervenir lorsque 3000 kilomètres ou plus ont été parcourus.
En cas de difficulté particulière, un rendez-vous pédagogique supplémentaire peut être organisé soit à la demande de l'enseignant, soit à celle de l'élève ou de l'accompagnateur.
Le calendrier des rendez-vous pédagogiques est transmis aux services préfectoraux au plus tard trois semaines avant les dates prévues, en utilisant le formulaire figurant dans la fiche de suivi de formation.
6o Présenter l'élève à l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire à l'issue de la période de conduite accompagnée. En cas d'échec,
l'établissement assure la ou les présentations suivantes, sauf désistement de l'élève.
Après obtention du permis de conduire, une attestation de fin de conduite accompagnée est délivrée à l'élève par l'établissement d'enseignement.
Cette attestation est communiquée dans un délai de trois semaines aux services préfectoraux.