Article (Décret no 91-124 du 29 janvier 1991 modifiant le décret no 72-828 du 1er septembre 1972 portant réorganisation de la commission des substances explosives)
Art. 1er. - La liste des membres de droit de la commission des substances explosives figurant à l'article 3 du décret du 1er septembre 1972 susvisé est complétée par: