Article (Décret no 90-1151 du 19 décembre 1990 modifiant le décret no 89-608 du 1er septembre 1989 portant création d'allocations d'enseignement)
Art. 2. - L'article 9 du décret du 1er septembre 1989 susvisé est modifié comme suit:
«Art. 9. - Les décisions d'attribution sont prises par le recteur d'académie après avis, dans les académies où a été créé un institut universitaire de formation des maîtres, du directeur de l'institut et sur proposition d'une commission de choix des étudiants...» (Le reste sans changement.)