Article (Arrêté du 27 décembre 1990 fixant le tarif des risques applicable dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles)
Art. 1er.. - Sont approuvés, annexés au présent arrêté (annexe I), les tarifs de risques établis par la caisse régionale d'assurance maladie de Strasbourg, au vu des résultats statistiques afférents à la période triennale de 1987-1988-1989.