Article (Décret no 90-2 du 2 janvier 1990 portant attribution en 1989 d'une allocation exceptionnelle en faveur des retraités relevant du régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales)
Vu le décret no 89-803 du 25 octobre 1989 portant attribution d'une prime exceptionnelle de croissance en faveur des personnels civils et militaires de l'Etat ainsi que d'une allocation exceptionnelle en faveur des retraités;
Vu le décret no 89-842 du 16 novembre 1989 portant attribution d'une prime exceptionnelle de croissance en faveur des personnels des collectivités territoriales;
Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,