Article (Arrêté du 16 mars 1990 portant nomination à la commission prévue à l'article 10 ter du décret no 86-175 du 6 février 1986 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels)
Au titre de représentant du ministre
chargé de la communication
M. Rolland (Yves).