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Article (Arrêté du 27 février 1990 fixant les taux de l'indemnité de sujétions spéciales allouée aux personnels techniques du Laboratoire national de la santé)

Article (Arrêté du 27 février 1990 fixant les taux de l'indemnité de sujétions spéciales allouée aux personnels techniques du Laboratoire national de la santé)

Art. 1er. - Les taux moyens annuels de l'indemnité prévue par le décret du 30 mars 1979 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit:
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2394 F;

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1914 F;

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1421 F.