Article (Arrêté du 20 avril 1990 relatif aux modalités de commercialisation de certaines espèces de gibier)
Art. 9. - L'arrêté du 28 février 1962 susvisé est modifié comme suit:
I. - Les articles 1er et 2 sont abrogés.
II. - Dans l'article 3, les termes «animaux visés à l'article 1er» sont remplacés par «animaux appartenant aux espèces de gibier dont la commercialisation est autorisée».
III. - Dans l'article 5, les termes «visés à l'article 1er» sont supprimés.
IV. - Le premier alinéa de l'article 7 est remplacé par: «Les animaux vivants et les oeufs porteurs des marques spécifiées à l'article 5 peuvent être transportés, mis en vente, vendus, achetés, transportés, colportés en tous temps.»