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Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret no 90-201 du 27 février 1990 portant changement de nom de département)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret no 90-201 du 27 février 1990 portant changement de nom de département)
Art. 1er. - Le département des Côtes-du-Nord prend le nom de Côtes-d'Armor.