Article (Arrêté du 28 décembre 1989 portant homologation de produits et appareils à usage préventif, diagnostique ou thérapeutique)
Art. 4. - L'arrêté du 30 octobre 1989 (Journal officiel du 11 novembre 1989) portant suspension de l'homologation accordée au générateur d'aérosols Marion DI avec nébuliseur Microneb NA02 d'Europe Medica est abrogé.