Article (Arrêté du 21 février 1990 fixant la liste des grades des bénéficiaires et le taux moyen de l'indemnité de recherches en faveur de certaines catégories de personnel des postes et télécommunications)
Art. 4. - Le directeur des affaires communes au ministère des postes, des télécommunications et de l'espace et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er janvier 1990.