Article (Arrêté du 23 janvier 1990 modifiant l'arrêté du 7 avril 1988 modifié portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires des services extérieurs du ministère de la défense)
Art. 3. - L'annexe I de l'arrêté du 7 avril 1988 susvisé est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.