Article (Arrêté du 2 février 1990 portant création d'un brevet professionnel Agent technique de prévention et de sécurité et organisant à titre expérimental sa délivrance par unités de contrôle capitalisables)
Dans le cas de contrôle des connaissances et savoir-faire par épreuves, le recteur organise les sessions pour chaque domaine de contrôle conformément aux dispositions des articles 6 et 7 de l'arrêté du 25 juillet 1980.
Les sujets des épreuves sont choisis par le recteur d'académie où un centre d'examen est ouvert.
Le règlement d'examen figure à l'annexe IV du présent arrêté fixant les modalités de contrôle par examen.