Article (Arrêté du 2 février 1990 portant création d'un brevet professionnel Agent technique de prévention et de sécurité et organisant à titre expérimental sa délivrance par unités de contrôle capitalisables)
Art. 2. - La liste des centres d'expérimentation où peut être préparé ce brevet professionnel par unités de contrôle capitalisables et où peuvent être subis les contrôles correspondants, soit par examen, soit par contrôle continu des connaissances et savoir-faire est fixée par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports.