Article (Arrêté du 15 juin 1990 relatif à l'organisation des directions de l'administration centrale du ministère des départements et territoires d'outre-mer)
Art. 2. - La direction des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer est composée de sept départements fonctionnels dont les compétences sont définies par arrêté du ministre chargé des départements et territoires d'outre-mer. Deux sous-directeurs assistent le directeur pour la coordination des activités des départements, l'un dans le domaine économique, l'autre dans le domaine social et culturel.