Article (Arrêté du 7 juin 1990 fixant le taux de la prime de qualification attribuée à certains personnels relevant du secrétariat d'Etat chargé de la jeunesse et des sports)
Art. 1er. - Le taux annuel de la prime de qualification prévue à l'article 1er du décret du 2 août 1972 modifié susvisé est fixé à 9127 F.