Article (Décret du 5 novembre 1990 autorisant l'émission de certificats d'investissement de la société anonyme Régie nationale des usines Renault et fixant les modalités de la prise de participation de la société AB-Volvo à son capital)
Art. 5. - Le prix et la durée d'exercice des bons de souscription d'actions visés aux articles 3 et 4 ci-dessus sont fixés conformément aux dispositions de l'annexe (1) au présent décret.