Article (Décret no 90-978 du 31 octobre 1990 modifiant le décret no 85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement)
Art. 17. - Le premier alinéa de l'article 26 du décret du 30 août 1985 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
«La commission permanente dans les collèges et lycées comprend les membres suivants:
«- le chef d'établissement, président;
«- l'adjoint au chef d'établissement;
«- le gestionnaire de l'établissement;
«- le conseiller principal d'éducation ou le conseiller d'éducation le plus ancien;
«- le directeur adjoint chargé de la section d'éducation spécialisée dans les collèges, le chef de travaux dans les lycées;