Article (Arrêté du 25 avril 1990 relatif au comité technique paritaire central de l'Agence financière de bassin Adour-Garonne)
Art. 1er. - Les sièges des représentants du personnel au comité technique paritaire central de l'Agence financière de bassin Adour-Garonne sont attribués comme suit:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0137 du 15/06/1990
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