Article (Arrêté du 29 mai 1990 portant extension des règles édictées par le comité économique agricole Fruits et légumes d'Aquitaine-Limousin-Charentes)
1o Règles de connaissance de la production
A. - Fourniture, chaque année, à une date fixée conformément à l'annexe ci-jointe par la section régionale du comité économique, d'un état des superficies plantées par variété ou des éléments d'actualisation de cet inventaire.
Cette déclaration, adressée au comité économique, portera mention des plantations et arrachages effectués dans l'année.
B. - Aux dates fixées conformément à l'annexe ci-jointe par la section régionale:
- déclaration des prévisions de récolte, par variété;
- déclaration des tonnages récoltés, par variété.
C. - Déclaration périodique, du début à la fin de la campagne, des tonnages récoltés par période (totaux et destinés à la commercialisation).