Article (Arrêté du 5 janvier 1990 modifiant l'arrêté du 20 mars 1981 fixant la liste et les conditions d'incorporation des additifs aux aliments pour animaux)
Art. 4. - Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général de l'alimentation et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.