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Article 1 (Arrêté du 29 octobre 2007 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières »)

Article 1 (Arrêté du 29 octobre 2007 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières »)


Il est créé un service à compétence nationale dénommé « direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED) » rattaché au sous-directeur des affaires juridiques, du contentieux, du contrôle et de la lutte contre la fraude de la direction générale des douanes et droits indirects.