Article Annexe (Arrêté du 25 octobre 2007 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil économique, social et culturel de la collectivité de Saint-Martin)
Article Annexe (Arrêté du 25 octobre 2007 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil économique, social et culturel de la collectivité de Saint-Martin)
A N N E X E COMPOSITION DU CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET CULTUREL DE LA COLLECTIVITÉ DE SAINT-MARTIN Nombre de membres du conseil : 23 (Dont : 1re catégorie : 12 ; 2e catégorie : 10 ; 3e catégorie : 1)