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Article Annexe (Arrêté du 25 octobre 2007 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil économique, social et culturel de la collectivité de Saint-Martin)

Article Annexe (Arrêté du 25 octobre 2007 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil économique, social et culturel de la collectivité de Saint-Martin)



A N N E X E
COMPOSITION DU CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL
ET CULTUREL DE LA COLLECTIVITÉ DE SAINT-MARTIN
Nombre de membres du conseil : 23
(Dont : 1re catégorie : 12 ; 2e catégorie : 10 ; 3e catégorie : 1)