Article 1 (Arrêté du 29 octobre 2007 portant application aux plaques profilées en fibres-ciment du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction)

Les dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé sont applicables aux plaques profilées en fibres-ciment et à leurs accessoires définis par la norme harmonisée NF EN 494 +A3.