Article 2 (Décision n° 2007-929 du 16 octobre 2007 relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l'autorisation délivrée à la société coopérative d'intérêt collectif « Union des télévisions locales de pays » (UTLP))

Les points principaux de la convention en vigueur dont la révision ou la modification sont demandés par le Conseil supérieur de l'audiovisuel, d'une part, et la société coopérative d'intérêt collectif « Union des télévisions locales de pays » (UTLP), d'autre part, sont annexés à la présente décision.