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Article 6 (Arrêté du 12 novembre 2007 portant organisation de la direction des ressources humaines (délégation générale pour l'armement))

Article 6 (Arrêté du 12 novembre 2007 portant organisation de la direction des ressources humaines (délégation générale pour l'armement))


La sous-direction de la gestion administrative et des statuts :
1. Effectue ou fait effectuer les opérations administratives individuelles ou collectives relatives au personnel relevant de la délégation générale pour l'armement ;
2. Coordonne les travaux relatifs à la notation, à l'avancement et à la détermination des primes et indemnités ;
3. Contribue, pour ce qui concerne les agents affectés à la délégation générale pour l'armement, à l'élaboration des actes de gestion préparés par la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;
4. Assure ou fait assurer le fonctionnement des commissions paritaires présidées par le directeur des ressources humaines ;
5. Apporte son concours à la direction des ressources humaines du ministère de la défense pour l'élaboration des textes relatifs aux corps et catégories de personnel spécifiques à la délégation générale pour l'armement, en définit les règles d'application et en assure la gestion d'ensemble ;
6. Apporte son concours à la direction des ressources humaines du ministère de la défense pour l'élaboration des textes relatifs aux corps et aux catégories de personnel civil autres que ceux visés au 5 du présent article ainsi qu'à leur rémunération et en définit les règles d'application au sein de la délégation générale pour l'armement.