Article (Arrêté du 12 octobre 1994 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires de certains carnivores)
Art. 6. - Les renards, les visons et les furets ne peuvent faire l'objet d'expédition vers le Royaume Uni ou l'Irlande. Dans tous les autres cas, les animaux des espèces précitées peuvent faire l'objet d'échanges entre les Etats membres de l'Union européenne sans formalités sanitaires, sous réserve: a) Qu'ils proviennent d'une exploitation dans laquelle la rage n'est pas apparue ou n'a pas été suspectée au cours des six derniers mois.
b) Qu'ils n'aient pas été en contact avec des animaux d'une telle exploitation.