Article (Décret no 97-1084 du 25 novembre 1997 modifiant le décret no 83-3 du 5 janvier 1983 fixant les modalités d'élection des représentants des salariés au conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français)
Art. 1er. - Aux articles 13 et 14 du décret du 5 janvier 1983 susvisé, les mots : « Le directeur général » sont remplacés par les mots : « Le président du conseil d'administration ».