Article (Arrêté du 18 novembre 1997 portant revalorisation des indemnités pour enseignements complémentaires)
Art. 1er. - L'arrêté du 6 novembre 1989 susvisé est modifié comme suit à compter du 1er octobre 1997 :
I. - Le a de l'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :