Article (Arrêté du 8 août 1997 relatif à un traitement automatisé d'informations nominatives concernant les télécommunications par autocommutateur de l'Union des groupements d'achats publics)
(1) Cette annexe pourra être consultée à l'Union des groupements d'achats publics (secrétariat général, sous-direction des affaires juridiques et contentieuses), 1, boulevard Archimède, Champs-sur-Marne, 77444 Marne-la-Vallée.