Article (Arrêté du 11 août 1997 modifiant l'arrêté du 12 décembre 1996 portant nomination au comité technique paritaire des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire)
Art. 3. - L'arrêté du 12 décembre 1996 susvisé est ainsi modifié :
I. - A l'article 1er, les mots : « le chef de service, adjoint au directeur des personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche » sont remplacés par les mots : « l'adjoint au directeur des personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche » ;
II. - A l'article 2, les mots : « chef de service des informations et de l'insertion professionnelle » sont remplacés par les mots : « chef du service des formations et de l'insertion professionnelle » ;
III. - Les deux premiers alinéas de l'article 5 sont ainsi rédigés :
« En cas d'absence ou d'empêchement du ministre ou de son représentant, le comité technique paritaire est présidé par le directeur des personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche.
« En cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, le comité technique paritaire est présidé par l'adjoint au directeur des personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche. »