Article (Arrêté du 25 mars 1998 modifiant l'arrêté du 9 juillet 1987 instituant les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale)

Art. 1er. - Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 9 juillet 1987 susvisé est modifié comme suit pour ce qui concerne le corps des chargés de recherche qui relèvent de la commission administrative paritaire no 2.

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 79 du 03/04/1998 page 5169

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