Article (Arrêté du 16 septembre 1997 portant nomination à la commission des comptes de la sécurité sociale)
Par arrêté du ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 16 septembre 1997, est nommé membre de la commission des comptes de la sécurité sociale, en qualité de représentant des organisations professionnelles de médecins : M. Gatelmand (Raymond), secrétaire général de l'Union collégiale des chirurgiens et spécialistes.