Article (Décret no 96-42 du 18 janvier 1996 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (13e circonscription du département de la Seine-Saint-Denis))
Art. 1er. - Les électeurs de la 13e circonscription du département de la Seine-Saint-Denis sont convoqués pour le dimanche 18 février 1996 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.