Article (Arrêté du 23 octobre 1995 modifiant le code des assurances)
Art. 5. - I. - Au dernier alinéa de l'article A. 331-2 du même code, les mots « au I de l'article A. 331-7 » sont remplacés par les mots « à l'article A. 331-7 ».
II. - Au premier alinéa de l'article A. 132-1 du même code, les mots: « d'assurance sur la vie et de capitalisation » et, à l'article A. 132-2, les mots: « pratiquant les opérations d'assurance sur la vie ou de capitalisation » sont remplacés par les mots: « pratiquant des opérations mentionnées au 1o de l'article L. 310-1 ».
Au même article A. 132-2, la référence à l'article A. 132-9 est remplacée par une référence à l'article A. 132-3.
III. - Au 4o de l'article A. 132-3 du même code, la référence au I de l'article A. 132-5 est remplacée par une référence à l'article A. 331-7.
IV. - Dans l'intitulé de l'annexe à l'article A. 132-4 du même code, la référence à l'article A. 132-12 est remplacée par une référence à l'article A. 132-4.