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Article (Arrêté du 23 février 1996 portant nomination à la commission nationale d'aide aux commerçants et artisans âgés)
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Article (Arrêté du 23 février 1996 portant nomination à la commission nationale d'aide aux commerçants et artisans âgés)
Art. 3. - Le secrétariat de la commission est assuré par la direction du commerce intérieur.