Article (Arrêté du 6 novembre 1995 fixant les conditions d'organisation et la composition du jury du concours interne d'accès au corps d'agents administratifs des services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale)
Art. 9. - Les recteurs d'académie et les vice-recteurs sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.