Article (Arrêté du 28 juillet 1995 modifiant l'arrêté du 5 janvier 1978 relatif au contrôle des appareils à pression en provenance d'un pays de la Communauté économique européenne)
Art. 1er. - L'arrêté du 5 janvier 1978 susvisé est modifié comme suit:
1. Dans le titre de l'arrêté, ainsi que dans l'ensemble du texte, les mots: « la Communauté économique européenne » sont remplacés par : « l'Union européenne ».
2. Dans l'ensemble du texte, les mots: « directeur interdépartemental de l'industrie » sont remplacés par: « directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement ».
3. Au tableau figurant à l'article 1er sont ajoutées les lignes:
......................................................
Nord - Pas-de-Calais;
......................................................
Rhône-Alpes;
......................................................
Ile-de-France. > 4. A l'article 2, dernier alinéa, le mot < quatre > est remplacé par < deux >.
5. A l'article 8, le terme: < Directeur de la qualité et de la sécurité industrielles > est remplacé par: < Directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie >.