Article (Arrêté du 8 décembre 1997 modifiant l'arrêté du 20 janvier 1994 établissant les normes minimales relatives à la protection des veaux)

Art. 2. - Il est ajouté à la fin de l'article 3, point 1, de l'arrêté du 20 janvier 1994 susvisé l'alinéa suivant :

« L'utilisation des installations ci-dessus mentionnées est autorisée jusqu'au 31 décembre 2006. »