Article (Arrêté du 3 septembre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Conception de produits industriels)
Art. 9. - La première session du brevet de technicien supérieur Conception de produits industriels organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 1998.
La dernière session du brevet de technicien supérieur Conception de produits industriels organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 17 janvier 1995 portant définition du brevet de technicien supérieur Conception de produits industriels et fixant les modalités de la formation sanctionnée par ce diplôme et de l'arrêté du 17 janvier 1995 fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Conception de produits industriel aura lieu en 1997. A l'issue de cette session, les arrêtés du 17 janvier 1995 précités sont abrogés.