Article (CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-860 du 3 décembre 1996 autorisant la S.A. Radio Classique à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Classique)
Art. 6. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.