Article (LOI no 96-987 du 14 novembre 1996 relative à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville (1))
Art. 9. - Dans le deuxième alinéa des articles L. 131-6 et L. 136-3 du code de la sécurité sociale, les mots : « et 44 septies » sont remplacés par les mots : « , 44 septies et 44 octies ».